REGLEMENTATION

A VOS PINCEAUX !

DEPUIS DEBUT JANVIER LE MARQUAGE INTERIEUR EST OBLIGATOIRE

En complément du marquage externe, un marquage interne (constitué du numéro d'immatriculation visible à l'intérieur de l'habitacle ou près du poste de pilotage) est obligatoire pour les navires de plaisance immatriculés pour la 1ère fois depuis le 1er juin 2009.

À savoir : à compter du 1er janvier 2012, tous les navires immatriculés devront porter des marquages internes.

Le décret n°2009-393 du 8 avril 2009 modifie les règles d'immatriculation des bateaux de plaisance ainsi que le marquage du nom du bateau sur la coque. Il a pris effet à partir du 1er juin 2009 pour tous les bateaux neufs et est obligatoire pour l'ensemble de la flotte à partir du 1er janvier 2012.

Le nouveau décret précise les règles de marquage du nom du bateau sur le tableau arrière et oblige à l'inscription de l'immatriculation à l'intérieur du bateau.
Depuis le 1er juin 2009, les marques d’identification des navires de plaisance ont été modifiées avec deux innovations importantes :

• Une marque d’identification à l'intérieur de la coque est obligatoire afin de faciliter la reconnaissance du bateau notamment en cas de recherche et de sauvetage.
Cette marque est obligatoire pour les navires immatriculés pour la première fois à compter du 1er juin 2009 et pour tous les autres bateaux (quelle que soit la date de leur immatriculation), à partir du 1er janvier 2012.
• L'immatriculation d'embarcations spécifiques comme les véhicules nautiques à moteur, les bateaux mûs exclusivement ou principalement par l’énergie humaine ainsi que les annexes.

NOUVELLE MARQUE D'IDENTIFICATION INTERNE

Cette marque peut être placée dans le cockpit, près de la descente ou dans l'environnement du poste de pilotage ou de la table à cartes.
Elle permet à tout navigateur en difficulté de donner son identification par VHF aux secours, mais aussi l’identification aisée des navires ou des épaves en montant à leur bord.
Elle est constituée par le numéro d’immatriculation ; ses dimensions sont libres.

MARQUE D'IDENTIFICATION EXTERNE

Selon le type et la taille du bateau, elle devra répondre aux spécifications suivantes :

Pour les voiliers :

Elle est placée sur le tableau arrière et doit comprendre le nom du bateau et les initiales du quartier maritime. Selon la longueur du voilier, les spécifications à respecter sont les suivantes:

Moins de 7 mètres :
Pas d’obligation de marques extérieures.

Entre 7 et 12 mètres :
Dimensions libres sans être inférieures à 7 centimètres de hauteur ; chaque caractère doit avoir une largeur de 3 centimètres ; l'épaisseur du trait doit être de 8 millimètres minimum.

Plus de 12 mètres :
Dimensions libres sans être inférieures à 12 centimètres de hauteur ; chaque caractère doit avoir une largeur de 5 centimètres ; l'épaisseur du trait doit être de 1,5 centimètre minimum.

Pour les bateaux à moteur :

La marque d'identification doit être placée sur les deux côtés de la coque ou des superstructures et doit comprendre le numéro d'immatriculation. Selon la longueur du bateau, les spécifications à respecter sont les suivantes :
Moins de 7 mètres :
Dimensions libres, sans être inférieures à 4 centimètres de hauteur ; chaque caractère doit avoir une largeur de 1,5 centimètre ; l'épaisseur du trait doit être de 0,5 centimètre minimum.

Entre 7 et 12 mètres :
Dimensions libres, sans être inférieures à 7 centimètres de hauteur ; chaque caractère doit avoir une largeur de 3 centimètres ; l'épaisseur du trait doit être de 8 millimètres minimum.

Plus de 12 mètres :
Dimensions libres, sans être inférieures à 12 centimètres de hauteur ; chaque caractère doit avoir une largeur de 5 centimètres ; l'épaisseur du trait doit être de 1,5 centimètre minimum.

Pour les annexes :

La marque d'identification doit comporter les lettres AXE, suivies de la marque extérieure du navire porteur.

Pour les voiles :
La marque d'identification doit être collée sur le haut de la voile.
Moins de 3,5 mètres : Hauteur de lettres de 236 mm.
Entre 3,5 et 8,5 mètres : Hauteur de lettres de 307 mm.
Entre 8,5 et 11 mètres : Hauteur de lettres de 394 mm.
Plus de 11 mètres : Hauteur de lettres de 457 mm.