REGLEMENTATION

Immatriculation belge

Pourquoi voit-on de plus en plus de bateaux immatriculés en belgique ?

Regardons les avantages et les inconvénients de cette immatriculation.

AVANTAGES

Sous pavillon belge, il est possible de naviguer à plus de 6 milles d'un abri sans posséder l'extension hauturière puisque la réglementation belge ne requiert aucun permis pour la navigation maritime.

Les seules limites sont celles fixées par la catégorie de construction du bateau.

CATEGORIE DE CONSTRUCTION	FORCE DE VENT MAXIMALE	HTEUR DE VAGUE MAXIMALE
A haute mer	Plus de 8 Beaufort	Plus de 4 m
B au large	jusqu'à 8 Beaufort	jusqu'à 4 m
C proximité des côtes	jusqu'à 6 Beaufort	jusqu'à 2 m
D eaux protégées	jusqu'à 4 Beaufort	jusqu'à 0,50 m

Si vous dépassez les 6 milles, vous n'étes pas obligé de posséder un radeau de survie. L'armement de manière générale est nettement simplifié par rapport à la réglementation française.

Seule la douane peut procéder au controle de l'armement, en aucun cas la gendarmerie maritime n'a le droit d'inspecter le bateau.
Il n'y a aucume limitation pour le droit de péche par rapport au pavillon français.

INCONVENIENTS

Tous les cinq ans , il faut renouveler la lettre de pavillon avec 50 euros.
Sans port d'attache en France, certaines assurances sont un peu frileuses pour couvrir le bateau.

Pour de plus amples renseignements, visitez le site de http://www.capbreizh.com/